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Rénovations complètes, conception 3D, meubles sur mesure, relooking déco ou accompagnement clé en main : elle propose des solutions adaptées à chaque style de vie, chaque besoin et chaque budget.\n\nDans ce témoignage client, nous avons eu le plaisir de la rencontrer directement chez l’une de ses clientes, dans un appartement entièrement repensé par ses soins. Un moment d’échange inspirant autour de son parcours d’entrepreneuse, de la création de son entreprise et de son organisation au quotidien.\n\nChristelle partage également son expérience avec Clementine.fr, notamment sur la gestion de sa comptabilité, de ses devis et de ses factures. Un accompagnement qui lui permet de gagner en simplicité, en clarté et en sérénité dans son activité.\n\n✨ Une entrepreneuse solaire, passionnée et inspirante, qui prouve qu’avec de la vision et de la méthode, on peut créer de véritables univers de vie.\n\n👉 Une rencontre inspirante pour tous les entrepreneurs, indépendants et créatifs qui veulent structurer leur activité tout en restant concentrés sur leur passion.\n\nEn savoir plus sur L’Home Agencée :\n\n🔗 Site internet : https://lhome-agencee.com/\n🔗 Réalisations : https://lhome-agencee.com/realisation/\n🔗 Instagram : https://www.instagram.com/lhome_agencee/\n🔗 LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/christelle-nlele/\n🔗 Facebook : https://www.facebook.com/lhomeagencee/?locale=fr_FR\n🔗 TikTok : https://www.tiktok.com/@lhomeagencee\n\n#PortraitClient #TémoignageClient #DécorationIntérieure #ArchitecteIntérieur #Entrepreneuriat #CréationDEntreprise #Paris #DesignIntérieur #HomeDesign #LHomeAgencée 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toujours vérifier et, dans la plupart des cas, effectuer votre déclaration de revenus chaque année.\n\n👉 Dans cette vidéo, vous allez comprendre concrètement comment faire votre déclaration fiscale, quelles sont les dates importantes, les erreurs à éviter, et comment optimiser votre situation légalement.\n\n---\n\nDans ce guide complet :\n\n✅ Qui doit faire une déclaration fiscale en 2026\n✅ Comment faire sa déclaration fiscale pas à pas\n✅ La date limite de déclaration des impôts selon votre département\n✅ Les erreurs de déclaration fiscale les plus fréquentes\n✅ Les revenus et charges à ne pas oublier\n✅ Les bases de l’optimisation fiscale légale\n\n---\n\n⏱️ Programme de la vidéo\n\n00:00 Introduction\n01:07 Qui est concerné ?\n01:46 Les dates à ne pas rater\n03:11 Comment faire sa déclaration ?\n04:35 Les erreurs à éviter\n05:11 Comment optimiser sa fiscalité ?\n06:35 Conclusion\n\n---\n\n📆 Déclaration de revenus 2026 : les dates clés\n\n- Ouverture de la déclaration en ligne : 9 avril 2026\n- Date limite (départements 01 à 19) : 21 mai 2026\n- Date limite (départements 20 à 54) : 28 mai 2026\n- Date limite (départements 55 à 974/976) : 4 juin 2026\n- Déclaration papier : 19 mai 2026\n\n---\n\nBesoin d’aide ?\n\nSi vous avez une situation complexe ou plusieurs sources de revenus, vous pouvez vous faire accompagner pour sécuriser votre déclaration fiscale.\n\n👉 Contactez Clementine.fr pour être accompagné et éviter les erreurs fiscales.\n\n---\n\n#DéclarationFiscale2026 #Impots2026 #DéclarationFiscale #DéclarationImpôts #OptimisationFiscale #Fiscalité #ImpotsFrance",{},"2026-04-30T06:30:31Z","youtube/q_eOyOqNptY",{"src":43,"srcset":44,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":45},"https://i.ytimg.com/vi/q_eOyOqNptY/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/q_eOyOqNptY/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/q_eOyOqNptY/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/q_eOyOqNptY/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/q_eOyOqNptY/sddefault.jpg 640w, 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Catégoriser vos dépenses sans saisie manuelle\n▶ Centraliser toutes vos notes de frais au même endroit\n▶ Suivre et intégrer vos dépenses directement dans votre comptabilité\n\nRésultat : moins de paperasse, moins d’oublis, et une gestion des dépenses beaucoup plus fluide.\n\nTout est pensé pour transformer une tâche souvent chronophage en un simple réflexe du quotidien.\n\n👉 Découvrez Clementine.fr et simplifiez votre gestion des notes de frais :\n\nhttps://www.clementine.fr/app/notes-de-frais/?source=formulaire-accompagnement\n\n👉 En savoir plus sur la gestion automatisée de vos dépenses :\n\nhttps://www.clementine.fr/app/intelligence-artificielle/?source=formulaire-accompagnement\n\nQue vous soyez indépendant ou dirigeant de TPE, cette vidéo vous montre comment gérer vos notes de frais simplement, rapidement et sans effort avec Clementine.fr.",{},"2026-04-28T07:28:57Z","youtube/wpEUQY_IbFo",{"src":56,"srcset":57,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":58},"https://i.ytimg.com/vi/wpEUQY_IbFo/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/wpEUQY_IbFo/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/wpEUQY_IbFo/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/wpEUQY_IbFo/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/wpEUQY_IbFo/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/wpEUQY_IbFo/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Simplifiez la gestion de vos notes de frais avec Clementine.fr\"","wpEUQY_IbFo","LJwHDSjAGpHb3SgSZV-oIQji4OcwM4yz0Ro-06FWGxk",{"id":62,"title":63,"categories":7,"description":64,"extension":9,"meta":65,"publishedAt":66,"stem":67,"thumbnail":68,"uuid":72,"__hash__":73},"youtube/youtube/kmnqzOgnt1A.json","La pause café – Épisode 3 | Portrait collaborateur Clementine.fr","Nouvel épisode de La pause café, notre série qui donne la parole aux collaborateurs de Clementine.fr ☕\n\nAujourd’hui, nous découvrons les parcours d’Océane, aide-comptable, Maxim, chargé de relation client, et Anya, alternante comptable. \n\n🎥 Une immersion authentique qui illustre la richesse des métiers et la cohésion des équipes chez Clementine.\n\nEnvie de rejoindre l’aventure ? Un projet en tête ? 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Nicolas et son équipe explorent le monde à la recherche d’histoires passionnantes, tout en mettant en lumière les artistes avec lesquels ils collaborent. 🇯🇵\n\nMais ChattoChatto, ce n’est pas que du manga : c’est aussi un engagement pour l’art graphique et une présence originale sur YouTube grâce à la chaîne NicoNico_TV, où Nicolas partage les coulisses de cette aventure éditoriale et entrepreneuriale. \n\n💡 Créativité, passion, et proximité : Nicolas revient sur ses débuts, sa gestion comptable au quotidien, et comment l’utilisation de l’application Clementine.fr l’aide à rester organisé, serein et efficace dans le développement de Chatto Chatto.\n\n👉 Une rencontre inspirante pour tous les entrepreneurs, créateurs, et amateurs de manga qui souhaitent découvrir l’envers du décor d’une maison d’édition indépendante.\n\nEn savoir plus sur ChattoChatto :\n\n🔗 Site internet : https://www.chattochatto.com/\n🔗 Instagram : https://www.instagram.com/chattochattofr/\n🔗 LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/chattochatto/posts/?feedView=all\n🔗 Facebook : https://www.facebook.com/chattochattoFR\n🔗 YouTube : https://www.youtube.com/@chattochatto\n🔗 TikTok : https://www.tiktok.com/@chattochattofr\n\n#PortraitClient #TémoignageClient #Manga #MaisonDEdition #CréationDEntreprise #Entrepreneur #ArtGraphique #ChattoChatto #NicoNicoTV",{},"2026-04-14T05:45:02Z","youtube/U5JygnJbm80",{"src":82,"srcset":83,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":84},"https://i.ytimg.com/vi/U5JygnJbm80/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/U5JygnJbm80/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/U5JygnJbm80/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/U5JygnJbm80/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/U5JygnJbm80/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/U5JygnJbm80/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Portrait client – Nicolas Galiano, fondateur de Chatto Chatto\"","U5JygnJbm80","rAsR10ts3DzUpC-7jY35zzbTZ88AgC4cdnwvDGuqBZs",{"id":88,"title":89,"categories":7,"description":90,"extension":9,"meta":91,"publishedAt":92,"stem":93,"thumbnail":94,"uuid":98,"__hash__":99},"youtube/youtube/IjI9ClNMe0c.json","Loi de finances et autres changements à venir en 2026","📅 Loi de finances 2026 : Ce qui va vraiment changer pour les indépendants\n\nTu as sûrement entendu parler de la Loi de finances 2026 mais…\n\n👉 Qu’est‑ce qui change concrètement pour toi, freelance, micro‑entrepreneur, ou dirigeant de TPE ?\n\n👉 Quelles obligations arrivent ?\n\n👉 Et surtout, comment t’y préparer ?\n\n---\n\nDans cette vidéo, on décortique tous les changements majeurs qui impactent les indépendants en 2026, dont :\n\n✅ La Loi de finances 2026 pour que tu comprennes tout en un seul guide\n\n✅ La réforme de l’obligation de la facturation électronique\n\n- Ce qui devient vraiment obligatoire et ce qui ne l’est pas encore\n- Pourquoi un simple PDF ne suffira plus\n- Les dates officielles de mise en place\n- Comment éviter les erreurs qui font perdre du temps et de l’argent\n\n✅ La réforme des cotisations sociales des indépendants\n\n- Comment la base de calcul évolue\n- Ce que ça change pour ta trésorerie : méthode, abattement, régularisation\n\n✅ La Loi de financement de la Sécurité Sociale 2026 (LFSS)\n\n- Réforme ACRE\n- Hausse de la CSG\n- Nouveautés sur les indemnités en cas de naissance\n- Autres mesures sociales à anticiper\n\n---\n\n⏱️ Au programme :\n\n00:00 Introduction\n00:25 La facturation électronique\n01:15 La réforme des cotisations sociales\n02:00 Les nouveautés de la sécurité sociale\n03:25 Les seuils de TVA\n03:54 Les autres nouveautés 2026\n04:05 Quels changements ?\n\n---\n\nReste jusqu’à la fin on t’a tout expliqué, étape par étape. 😉\n\nEt toi ? Quel changement te fait le plus peur cette année ? Dis‑le dans les commentaires !\n\n#LoiDeFinances #LoiDeFinances2026 #ObligationFactureElectronique #RéformeCotisationsSocialesIndépendants #SécuritéSociale2026 #LFSS #RéformeACRE",{},"2026-04-08T06:30:10Z","youtube/IjI9ClNMe0c",{"src":95,"srcset":96,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":97},"https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Loi de finances et autres changements à venir en 2026\"","IjI9ClNMe0c","vY0i3qeLIJ3dDkmpfmXfHA9Zju5fGMaHlAhn1teXW2k",{"id":101,"title":102,"categories":7,"description":103,"extension":9,"meta":104,"publishedAt":105,"stem":106,"thumbnail":107,"uuid":111,"__hash__":112},"youtube/youtube/9n5CmMLrSQ8.json","L’accompagnement client : le service comptable | Clementine.fr","Dans les coulisses d’un cabinet comptable – Épisode 3 : le service comptabilité.\n\nDans cet épisode, Dylan, vous fait découvrir le métier de comptable chez Clementine.fr et vous explique l’organisation des équipes, leurs missions, la différence entre un cabinet en ligne et un cabinet classique, ainsi que la manière dont nous accompagnons nos clients.\n\nCet épisode s’adresse aux entrepreneurs, indépendants et créateurs d’entreprise qui souhaitent comprendre comment nos comptables travaillent au sein d’un cabinet en ligne comme Clementine.fr.\n\nAbonnez-vous pour ne pas manquer les prochains épisodes et découvrir tous nos services.\n\n📞 Besoin d’un accompagnement adapté à votre projet ? 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Trois métiers différents, trois personnalités… mais tous au service d’un même objectif : faire vivre l’entreprise au quotidien.\n\nIls vous dévoilent leur métier, ce qui les a le plus surpris en rejoignant Clementine, ainsi que les avantages et opportunités d’évolution.\n\n🎥 Un épisode qui montre comment complémentarité et collaboration créent l’énergie de notre entreprise.\n\n---\n\nEnvie de rejoindre l’aventure ? Un projet en tête ? 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céder son fonds de commerce ?",{"data":1011,"content":1012,"nodeType":194},{},[1013,1017,1022],{"data":1014,"marks":1015,"value":1016,"nodeType":198},{},[],"Contrairement à une idée reçue, ",{"data":1018,"marks":1019,"value":1021,"nodeType":198},{},[1020],{"type":411},"on ne vend pas uniquement lorsque l’activité est en difficulté",{"data":1023,"marks":1024,"value":1025,"nodeType":198},{},[]," : un fonds peut se céder lorsque sa performance est stable ou lorsque sa valeur est la plus attractive pour un repreneur.",{"data":1027,"content":1028,"nodeType":194},{},[1029],{"data":1030,"marks":1031,"value":1032,"nodeType":198},{},[],"Voyons les facteurs qui peuvent indiquer que c’est le bon moment pour céder votre fonds de commerce.",{"data":1034,"content":1035,"nodeType":247},{},[1036],{"data":1037,"marks":1038,"value":1039,"nodeType":198},{},[],"Des indicateurs économiques favorables",{"data":1041,"content":1042,"nodeType":194},{},[1043],{"data":1044,"marks":1045,"value":1046,"nodeType":198},{},[],"Le moment idéal pour vendre correspond souvent à une période où :",{"data":1048,"content":1049,"nodeType":623},{},[1050,1073,1083,1093],{"data":1051,"content":1052,"nodeType":582},{},[1053],{"data":1054,"content":1055,"nodeType":194},{},[1056,1060,1069],{"data":1057,"marks":1058,"value":1059,"nodeType":198},{},[],"le ",{"data":1061,"content":1063,"nodeType":203},{"uri":1062},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/chiffre-daffaires/",[1064],{"data":1065,"marks":1066,"value":1068,"nodeType":198},{},[1067],{"type":211},"chiffre d’affaires",{"data":1070,"marks":1071,"value":1072,"nodeType":198},{},[]," est stable ou en croissance ;",{"data":1074,"content":1075,"nodeType":582},{},[1076],{"data":1077,"content":1078,"nodeType":194},{},[1079],{"data":1080,"marks":1081,"value":1082,"nodeType":198},{},[],"la rentabilité est démontrée sur plusieurs exercices ;",{"data":1084,"content":1085,"nodeType":582},{},[1086],{"data":1087,"content":1088,"nodeType":194},{},[1089],{"data":1090,"marks":1091,"value":1092,"nodeType":198},{},[],"la clientèle est fidèle et récurrente ;",{"data":1094,"content":1095,"nodeType":582},{},[1096],{"data":1097,"content":1098,"nodeType":194},{},[1099],{"data":1100,"marks":1101,"value":1102,"nodeType":198},{},[],"l’activité ne dépend pas exclusivement du dirigeant.",{"data":1104,"content":1105,"nodeType":194},{},[1106,1110,1115,1119,1124],{"data":1107,"marks":1108,"value":1109,"nodeType":198},{},[],"Ces aspects ",{"data":1111,"marks":1112,"value":1114,"nodeType":198},{},[1113],{"type":411},"rassurent l’acquéreur",{"data":1116,"marks":1117,"value":1118,"nodeType":198},{},[]," et ",{"data":1120,"marks":1121,"value":1123,"nodeType":198},{},[1122],{"type":411},"renforcent la valeur du fonds",{"data":1125,"marks":1126,"value":1127,"nodeType":198},{},[],", en particulier celle de la clientèle, qui est l’un des éléments essentiels du fonds de commerce.",{"data":1129,"content":1130,"nodeType":247},{},[1131],{"data":1132,"marks":1133,"value":1134,"nodeType":198},{},[],"Des raisons personnelles ou stratégiques",{"data":1136,"content":1137,"nodeType":194},{},[1138],{"data":1139,"marks":1140,"value":1141,"nodeType":198},{},[],"La décision de céder un fonds de commerce peut également être motivée par des raisons personnelles ou stratégiques, comme :",{"data":1143,"content":1144,"nodeType":623},{},[1145,1155,1165,1175],{"data":1146,"content":1147,"nodeType":582},{},[1148],{"data":1149,"content":1150,"nodeType":194},{},[1151],{"data":1152,"marks":1153,"value":1154,"nodeType":198},{},[],"un départ à la retraite ;",{"data":1156,"content":1157,"nodeType":582},{},[1158],{"data":1159,"content":1160,"nodeType":194},{},[1161],{"data":1162,"marks":1163,"value":1164,"nodeType":198},{},[],"un changement de projet professionnel ;",{"data":1166,"content":1167,"nodeType":582},{},[1168],{"data":1169,"content":1170,"nodeType":194},{},[1171],{"data":1172,"marks":1173,"value":1174,"nodeType":198},{},[],"une opportunité de marché (offre d’achat, contexte concurrentiel favorable) ;",{"data":1176,"content":1177,"nodeType":582},{},[1178],{"data":1179,"content":1180,"nodeType":194},{},[1181],{"data":1182,"marks":1183,"value":1184,"nodeType":198},{},[],"une volonté d’anticiper une baisse d’activité ou une évolution du secteur.",{"data":1186,"content":1187,"nodeType":247},{},[1188],{"data":1189,"marks":1190,"value":1191,"nodeType":198},{},[],"L’importance de l’anticipation",{"data":1193,"content":1194,"nodeType":194},{},[1195],{"data":1196,"marks":1197,"value":1198,"nodeType":198},{},[],"Une cession de fonds de commerce ne doit pas se faire sur un coup de tête. Elle se prépare idéalement 6 à 12 mois à l’avance. Cette période permet de :",{"data":1200,"content":1201,"nodeType":623},{},[1202,1212,1222,1232],{"data":1203,"content":1204,"nodeType":582},{},[1205],{"data":1206,"content":1207,"nodeType":194},{},[1208],{"data":1209,"marks":1210,"value":1211,"nodeType":198},{},[],"mettre en valeur les éléments clés du fonds (clientèle, notoriété, actifs numériques) ;",{"data":1213,"content":1214,"nodeType":582},{},[1215],{"data":1216,"content":1217,"nodeType":194},{},[1218],{"data":1219,"marks":1220,"value":1221,"nodeType":198},{},[],"assainir la situation comptable ;",{"data":1223,"content":1224,"nodeType":582},{},[1225],{"data":1226,"content":1227,"nodeType":194},{},[1228],{"data":1229,"marks":1230,"value":1231,"nodeType":198},{},[],"sécuriser les contrats et autorisations ;",{"data":1233,"content":1234,"nodeType":582},{},[1235],{"data":1236,"content":1237,"nodeType":194},{},[1238],{"data":1239,"marks":1240,"value":1241,"nodeType":198},{},[],"structurer l’organisation interne.",{"data":1243,"content":1244,"nodeType":194},{},[1245,1249,1254,1258,1263],{"data":1246,"marks":1247,"value":1248,"nodeType":198},{},[],"Une cession bien anticipée est non seulement ",{"data":1250,"marks":1251,"value":1253,"nodeType":198},{},[1252],{"type":411},"plus sécurisée juridiquement",{"data":1255,"marks":1256,"value":1257,"nodeType":198},{},[],", mais aussi ",{"data":1259,"marks":1260,"value":1262,"nodeType":198},{},[1261],{"type":411},"plus attractive économiquement",{"data":1264,"marks":1265,"value":1266,"nodeType":198},{},[],".",{"data":1268,"content":1269,"nodeType":400},{},[1270],{"data":1271,"marks":1272,"value":1273,"nodeType":198},{},[],"Quelles obligations a-t-on avant une cession de fonds de commerce ?",{"data":1275,"content":1276,"nodeType":247},{},[1277],{"data":1278,"marks":1279,"value":1280,"nodeType":198},{},[],"Vérifier le droit de préemption de la commune ",{"data":1282,"content":1283,"nodeType":194},{},[1284,1288,1293],{"data":1285,"marks":1286,"value":1287,"nodeType":198},{},[],"Le droit de préemption commercial est ",{"data":1289,"marks":1290,"value":1292,"nodeType":198},{},[1291],{"type":411},"un droit qui permet à une commune d’avoir la priorité pour racheter un fonds de commerce",{"data":1294,"marks":1295,"value":1296,"nodeType":198},{},[]," lorsqu’il est situé dans ce qu’on appelle un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.",{"data":1298,"content":1299,"nodeType":194},{},[1300,1304,1309],{"data":1301,"marks":1302,"value":1303,"nodeType":198},{},[],"Si le fonds de commerce est situé dans une telle zone, alors",{"data":1305,"marks":1306,"value":1308,"nodeType":198},{},[1307],{"type":411}," le cédant doit effectuer une déclaration à la mairie",{"data":1310,"marks":1311,"value":1312,"nodeType":198},{},[]," avec les informations suivantes :",{"data":1314,"content":1315,"nodeType":623},{},[1316,1326,1336,1346],{"data":1317,"content":1318,"nodeType":582},{},[1319],{"data":1320,"content":1321,"nodeType":194},{},[1322],{"data":1323,"marks":1324,"value":1325,"nodeType":198},{},[],"le prix et les conditions de la cession envisagée ;",{"data":1327,"content":1328,"nodeType":582},{},[1329],{"data":1330,"content":1331,"nodeType":194},{},[1332],{"data":1333,"marks":1334,"value":1335,"nodeType":198},{},[],"l’activité de repreneur pressenti ;",{"data":1337,"content":1338,"nodeType":582},{},[1339],{"data":1340,"content":1341,"nodeType":194},{},[1342],{"data":1343,"marks":1344,"value":1345,"nodeType":198},{},[],"le nombre de salariés et la nature de leur contrat de travail ;",{"data":1347,"content":1348,"nodeType":582},{},[1349],{"data":1350,"content":1351,"nodeType":194},{},[1352],{"data":1353,"marks":1354,"value":1355,"nodeType":198},{},[],"le chiffre d’affaires de la société.",{"data":1357,"content":1358,"nodeType":194},{},[1359],{"data":1360,"marks":1361,"value":1362,"nodeType":198},{},[],"Le maire de la commune doit ensuite l’informer dans un délai de 2 mois de son souhait ou de son refus d’exercer le droit de préemption. ",{"data":1364,"content":1365,"nodeType":247},{},[1366],{"data":1367,"marks":1368,"value":1369,"nodeType":198},{},[],"Informer les salariés",{"data":1371,"content":1372,"nodeType":194},{},[1373,1378],{"data":1374,"marks":1375,"value":1377,"nodeType":198},{},[1376],{"type":411},"Si l’entreprise compte moins de 250 salariés, le cédant doit les informer",{"data":1379,"marks":1380,"value":1381,"nodeType":198},{},[]," de sa volonté de vendre l’entreprise et de la possibilité qui leur est offerte de présenter une offre d’achat au plus tard 2 mois avant la date de conclusion du contrat de vente. ",{"data":1383,"content":1384,"nodeType":194},{},[1385,1389,1394],{"data":1386,"marks":1387,"value":1388,"nodeType":198},{},[],"Il peut les ",{"data":1390,"marks":1391,"value":1393,"nodeType":198},{},[1392],{"type":411},"prévenir par tout moyen",{"data":1395,"marks":1396,"value":1397,"nodeType":198},{},[]," (par remise en main propre avec émargement ou récépissé, par courrier électronique, à l’occasion d’une réunion d’information avec signature d’un registre de présence, etc.) à condition que la date de réception exacte par le salarié puisse être connue.",{"data":1399,"content":1400,"nodeType":194},{},[1401,1405,1410],{"data":1402,"marks":1403,"value":1404,"nodeType":198},{},[],"💡 ",{"data":1406,"marks":1407,"value":998,"nodeType":198},{},[1408,1409],{"type":211},{"type":411},{"data":1411,"marks":1412,"value":1413,"nodeType":198},{},[]," : aucune information n’est requise lorsque la société a plus de 250 salariés.",{"data":1415,"content":1416,"nodeType":400},{},[1417],{"data":1418,"marks":1419,"value":1420,"nodeType":198},{},[],"Quelles sont les démarches à effectuer pour céder un fonds de commerce ?",{"data":1422,"content":1423,"nodeType":194},{},[1424,1428,1433],{"data":1425,"marks":1426,"value":1427,"nodeType":198},{},[],"Une cession de fonds de commerce est une ",{"data":1429,"marks":1430,"value":1432,"nodeType":198},{},[1431],{"type":411},"opération encadrée par la loi",{"data":1434,"marks":1435,"value":1436,"nodeType":198},{},[]," qui nécessite de suivre une procédure très précise : ",{"data":1438,"content":1439,"nodeType":1450},{},[1440],{"data":1441,"content":1442,"nodeType":582},{},[1443],{"data":1444,"content":1445,"nodeType":247},{},[1446],{"data":1447,"marks":1448,"value":1449,"nodeType":198},{},[],"La rédaction de l’acte de cession","ordered-list",{"data":1452,"content":1453,"nodeType":194},{},[1454,1458,1463,1467,1472],{"data":1455,"marks":1456,"value":1457,"nodeType":198},{},[],"La rédaction de l’acte de cession est une ",{"data":1459,"marks":1460,"value":1462,"nodeType":198},{},[1461],{"type":411},"étape obligatoire",{"data":1464,"marks":1465,"value":1466,"nodeType":198},{},[],", car elle permet de structurer la vente. Certaines ",{"data":1468,"marks":1469,"value":1471,"nodeType":198},{},[1470],{"type":411},"mentions",{"data":1473,"marks":1474,"value":1475,"nodeType":198},{},[]," doivent obligatoirement y apparaître : ",{"data":1477,"content":1478,"nodeType":623},{},[1479,1489,1499,1509,1519,1529],{"data":1480,"content":1481,"nodeType":582},{},[1482],{"data":1483,"content":1484,"nodeType":194},{},[1485],{"data":1486,"marks":1487,"value":1488,"nodeType":198},{},[],"les éléments incorporels et corporels cédés ; ",{"data":1490,"content":1491,"nodeType":582},{},[1492],{"data":1493,"content":1494,"nodeType":194},{},[1495],{"data":1496,"marks":1497,"value":1498,"nodeType":198},{},[],"l’identité des parties ; ",{"data":1500,"content":1501,"nodeType":582},{},[1502],{"data":1503,"content":1504,"nodeType":194},{},[1505],{"data":1506,"marks":1507,"value":1508,"nodeType":198},{},[],"la date et la nature de l’acte ; ",{"data":1510,"content":1511,"nodeType":582},{},[1512],{"data":1513,"content":1514,"nodeType":194},{},[1515],{"data":1516,"marks":1517,"value":1518,"nodeType":198},{},[],"le prix de vente et les modalités de paiement ; ",{"data":1520,"content":1521,"nodeType":582},{},[1522],{"data":1523,"content":1524,"nodeType":194},{},[1525],{"data":1526,"marks":1527,"value":1528,"nodeType":198},{},[],"les conditions du bail commercial ;",{"data":1530,"content":1531,"nodeType":582},{},[1532],{"data":1533,"content":1534,"nodeType":194},{},[1535],{"data":1536,"marks":1537,"value":1538,"nodeType":198},{},[],"l’accord de l’époux (si le cédant est marié sous le régime de la communauté).",{"data":1540,"content":1541,"nodeType":194},{},[1542,1546,1555],{"data":1543,"marks":1544,"value":1545,"nodeType":198},{},[],"Depuis la ",{"data":1547,"content":1549,"nodeType":203},{"uri":1548},"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038792157",[1550],{"data":1551,"marks":1552,"value":1554,"nodeType":198},{},[1553],{"type":211},"loi du 19 juillet 2019",{"data":1556,"marks":1557,"value":1558,"nodeType":198},{},[],", il n’est plus obligatoire de mentionner l’état des nantissements, le chiffre d’affaires et le résultat d’exploitation des 3 derniers exercices ainsi que l’origine de l’entreprise. Vous pouvez décider d’inclure ces informations malgré tout, car elles permettent de conclure l’acte de cession en toute transparence. ",{"data":1560,"content":1561,"nodeType":1450},{},[1562],{"data":1563,"content":1564,"nodeType":582},{},[1565],{"data":1566,"content":1567,"nodeType":247},{},[1568],{"data":1569,"marks":1570,"value":1571,"nodeType":198},{},[],"L’enregistrement de l’acte auprès du service des impôts",{"data":1573,"content":1574,"nodeType":194},{},[1575,1579,1584],{"data":1576,"marks":1577,"value":1578,"nodeType":198},{},[],"L’acte de cession doit être enregistré auprès du service des impôts des entreprises dont dépend l’acquéreur ",{"data":1580,"marks":1581,"value":1583,"nodeType":198},{},[1582],{"type":411},"dans un délai d’un mois suivant la signature de la vente",{"data":1585,"marks":1586,"value":1587,"nodeType":198},{},[],". ",{"data":1589,"content":1590,"nodeType":194},{},[1591],{"data":1592,"marks":1593,"value":1594,"nodeType":198},{},[],"Pour procéder à l’enregistrement, vous devez fournir : ",{"data":1596,"content":1597,"nodeType":623},{},[1598,1608,1618,1628],{"data":1599,"content":1600,"nodeType":582},{},[1601],{"data":1602,"content":1603,"nodeType":194},{},[1604],{"data":1605,"marks":1606,"value":1607,"nodeType":198},{},[],"l’acte de cession du fonds de commerce en 2 exemplaires ;",{"data":1609,"content":1610,"nodeType":582},{},[1611],{"data":1612,"content":1613,"nodeType":194},{},[1614],{"data":1615,"marks":1616,"value":1617,"nodeType":198},{},[],"le formulaire de déclaration de mutation de fonds de commerce en 3 exemplaires ;",{"data":1619,"content":1620,"nodeType":582},{},[1621],{"data":1622,"content":1623,"nodeType":194},{},[1624],{"data":1625,"marks":1626,"value":1627,"nodeType":198},{},[],"le formulaire de déclaration de l’état du matériel et des marchandises cédées en 3 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parties.",{"data":1703,"content":1704,"nodeType":1450},{},[1705],{"data":1706,"content":1707,"nodeType":582},{},[1708],{"data":1709,"content":1710,"nodeType":247},{},[1711],{"data":1712,"marks":1713,"value":1714,"nodeType":198},{},[],"La publication dans un support d’annonces légales et dans le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc)",{"data":1716,"content":1717,"nodeType":194},{},[1718,1722,1731],{"data":1719,"marks":1720,"value":1721,"nodeType":198},{},[],"Une fois que l’acte de cession a été signé par les parties, il doit être publié dans un support habilité à recevoir des ",{"data":1723,"content":1725,"nodeType":203},{"uri":1724},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/quest-ce-quune-annonce-legale/",[1726],{"data":1727,"marks":1728,"value":1730,"nodeType":198},{},[1729],{"type":211},"annonces légales",{"data":1732,"marks":1733,"value":1734,"nodeType":198},{},[]," dans le département où se trouve le fonds sous un délai de 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et domiciles du cédant et de l’acquéreur ;",{"data":1781,"content":1782,"nodeType":582},{},[1783],{"data":1784,"content":1785,"nodeType":194},{},[1786],{"data":1787,"marks":1788,"value":1789,"nodeType":198},{},[],"la nature et le siège du fonds ;",{"data":1791,"content":1792,"nodeType":582},{},[1793],{"data":1794,"content":1795,"nodeType":194},{},[1796],{"data":1797,"marks":1798,"value":1799,"nodeType":198},{},[],"le prix de vente et ventilation entre éléments corporels et incorporels ;",{"data":1801,"content":1802,"nodeType":582},{},[1803],{"data":1804,"content":1805,"nodeType":194},{},[1806],{"data":1807,"marks":1808,"value":1809,"nodeType":198},{},[],"le délai pour l’opposition éventuelle des créanciers (10 jours à compter de la publication au Bodacc).",{"data":1811,"content":1812,"nodeType":194},{},[1813,1817,1826],{"data":1814,"marks":1815,"value":1816,"nodeType":198},{},[],"Il doit également être publié dans le ",{"data":1818,"content":1820,"nodeType":203},{"uri":1819},"https://www.bodacc.fr/pages/home/",[1821],{"data":1822,"marks":1823,"value":1825,"nodeType":198},{},[1824],{"type":211},"Bodacc",{"data":1827,"marks":1828,"value":1829,"nodeType":198},{},[],". C’est à l’acquéreur de solliciter le greffier du tribunal de commerce pour cela. ",{"data":1831,"content":1832,"nodeType":194},{},[1833,1837,1842],{"data":1834,"marks":1835,"value":1836,"nodeType":198},{},[],"Ces publications ont pour but d’",{"data":1838,"marks":1839,"value":1841,"nodeType":198},{},[1840],{"type":411},"informer les tiers de la cession et laisser le temps aux créanciers de s’opposer au paiement du prix du fonds",{"data":1843,"marks":1844,"value":1845,"nodeType":198},{},[]," s’ils le souhaitent.",{"data":1847,"content":1848,"nodeType":400},{},[1849],{"data":1850,"marks":1851,"value":1852,"nodeType":198},{},[],"Quelle fiscalité s’applique à une cession de fonds de commerce ?",{"data":1854,"content":1855,"nodeType":194},{},[1856,1860,1865,1875],{"data":1857,"marks":1858,"value":1859,"nodeType":198},{},[],"Lorsqu’un fonds de commerce est cédé, ",{"data":1861,"marks":1862,"value":1864,"nodeType":198},{},[1863],{"type":411},"l’opération est juridiquement assimilée à une ",{"data":1866,"content":1868,"nodeType":203},{"uri":1867},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/cessation-d-activite/",[1869],{"data":1870,"marks":1871,"value":1874,"nodeType":198},{},[1872,1873],{"type":211},{"type":411},"cessation d’activité",{"data":1876,"marks":1877,"value":1878,"nodeType":198},{},[],". Elle entraîne l’imposition immédiate des bénéfices réalisés au cours de l’exercice qui vient d’être clôturé et le paiement de la TVA. De plus, en cas de plus-value réalisée grâce à la cession de fonds, vous serez également imposé sur celle-ci.",{"data":1880,"content":1881,"nodeType":247},{},[1882],{"data":1883,"marks":1884,"value":1885,"nodeType":198},{},[],"L’imposition immédiate des bénéfices",{"data":1887,"content":1888,"nodeType":194},{},[1889,1893,1902,1906,1911,1915,1920],{"data":1890,"marks":1891,"value":1892,"nodeType":198},{},[],"L’",{"data":1894,"content":1896,"nodeType":203},{"uri":1895},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/exercice-comptable-quest-ce-que-cest/",[1897],{"data":1898,"marks":1899,"value":1901,"nodeType":198},{},[1900],{"type":211},"exercice comptable",{"data":1903,"marks":1904,"value":1905,"nodeType":198},{},[]," est clos lors de la cession de fonds. Le cédant doit alors réaliser une ",{"data":1907,"marks":1908,"value":1910,"nodeType":198},{},[1909],{"type":411},"déclaration de résultat",{"data":1912,"marks":1913,"value":1914,"nodeType":198},{},[]," ",{"data":1916,"marks":1917,"value":1919,"nodeType":198},{},[1918],{"type":411},"dans les 60 jours",{"data":1921,"marks":1922,"value":1923,"nodeType":198},{},[]," à compter de la publication dans un support d’annonces légales.",{"data":1925,"content":1926,"nodeType":194},{},[1927,1931,1936,1940,1949,1953,1962,1966,1975],{"data":1928,"marks":1929,"value":1930,"nodeType":198},{},[],"Le montant de ",{"data":1932,"marks":1933,"value":1935,"nodeType":198},{},[1934],{"type":411},"l’impôt est calculé sur les bénéfices réalisés entre la date de clôture de l’exercice précédent et celui qui vient de s’achever avec la cession",{"data":1937,"marks":1938,"value":1939,"nodeType":198},{},[],". C’est l’",{"data":1941,"content":1943,"nodeType":203},{"uri":1942},"https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-de-limpot-sur-le-revenu-ir/",[1944],{"data":1945,"marks":1946,"value":1948,"nodeType":198},{},[1947],{"type":211},"impôt sur le revenu",{"data":1950,"marks":1951,"value":1952,"nodeType":198},{},[]," ou l’",{"data":1954,"content":1956,"nodeType":203},{"uri":1955},"https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-de-limpot-sur-les-societes-is/",[1957],{"data":1958,"marks":1959,"value":1961,"nodeType":198},{},[1960],{"type":211},"impôt sur les sociétés",{"data":1963,"marks":1964,"value":1965,"nodeType":198},{},[]," qui s’appliquera selon la ",{"data":1967,"content":1969,"nodeType":203},{"uri":1968},"https://www.clementine.fr/blog/calculateurs/forme-juridique-entreprise/",[1970],{"data":1971,"marks":1972,"value":1974,"nodeType":198},{},[1973],{"type":211},"forme juridique",{"data":1976,"marks":1977,"value":1978,"nodeType":198},{},[]," et/ou le régime fiscal choisi.",{"data":1980,"content":1981,"nodeType":247},{},[1982],{"data":1983,"marks":1984,"value":1985,"nodeType":198},{},[],"La déclaration et le paiement de la TVA ",{"data":1987,"content":1988,"nodeType":194},{},[1989,1993,2002],{"data":1990,"marks":1991,"value":1992,"nodeType":198},{},[],"S’il est redevable de TVA, le cédant doit également s’occuper de ",{"data":1994,"content":1996,"nodeType":203},{"uri":1995},"https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/declaration-tva/",[1997],{"data":1998,"marks":1999,"value":2001,"nodeType":198},{},[2000],{"type":211},"déclarer et payer la TVA",{"data":2003,"marks":2004,"value":2005,"nodeType":198},{},[]," sur les opérations qui n’ont pas encore été déclarées à la date de la cession. ",{"data":2007,"content":2008,"nodeType":194},{},[2009],{"data":2010,"marks":2011,"value":2012,"nodeType":198},{},[],"Il dispose de 60 jours pour faire sa déclaration s’il dépend du régime réel simplifié d’imposition et de 30 jours s’il relève du régime réel normal. ",{"data":2014,"content":2015,"nodeType":194},{},[2016],{"data":2017,"marks":2018,"value":2019,"nodeType":198},{},[],"Sachez que la cession de fonds peut être exonérée de TVA si les 2 conditions suivantes sont cumulées :",{"data":2021,"content":2022,"nodeType":623},{},[2023,2033],{"data":2024,"content":2025,"nodeType":582},{},[2026],{"data":2027,"content":2028,"nodeType":194},{},[2029],{"data":2030,"marks":2031,"value":2032,"nodeType":198},{},[],"Elle porte sur l’intégralité des éléments du fonds de commerce. ",{"data":2034,"content":2035,"nodeType":582},{},[2036],{"data":2037,"content":2038,"nodeType":194},{},[2039],{"data":2040,"marks":2041,"value":2042,"nodeType":198},{},[],"L’acheteur est redevable de la TVA.",{"data":2044,"content":2045,"nodeType":247},{},[2046],{"data":2047,"marks":2048,"value":2049,"nodeType":198},{},[],"L’imposition de la 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